Mention Légale
1. La société Winwithyou vous propose via le site internet www.winwithyou.fr (Ci-après le « Site »), des services de conseil en transformations digitale, de la formation utilisateur cloud et du recrutement des partenaires IT.
2. Conformément aux dispositions des articles 6-III-1° et 19 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique entrée en vigueur le 23 juin 2004, les coordonnées de l’éditeur et de l’hébergeur du Site sont indiquées ci-dessous.
2.1. Coordonnées de l’éditeur
Le Site est édité par la société Winwithyou, Société par actions simplifiée, au capital social variable, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Chartres sous le n° 795 120 443 dont le siège social, 1
18 RUE LEON MOUSSINAC 94800 VILLEJUIF, Représentée par Kobra ARHMIR
E-mail : aneveu@winwithyou.fr
Numéro TVA intracommunautaire : FR87851242925
Siret : 85124292500010
2.2. Coordonnées de l’hébergeur du site :
Le Site est hébergé et administré par la WIX
Wix.com Inc.
Adresse : 500 Terry A François Blvd San Francisco, CA 94158
Téléphone : +1 415-639-9034.
3. Conformément aux dispositions de la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, dite loi « Informatique et Libertés », Winwithyoua effectué les déclarations suivantes auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (Ci-après la CNIL »).
4. Propriété intellectuelle
L’ensemble des données, textes, images, photographies et plus largement tout contenu diffusé sur le Site font l’objet d’une protection au titre du droit de la propriété intellectuelle. Winwithyou est seule propriétaire de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle attachés au présent Site en ce incluant les dénominations sociales, marques et signes distinctifs de Winwithyou. Aux termes de l’article L.122-5-2° et L.122-5-3° du Code la propriété intellectuelle seules sont autorisées :
les « copies ou reproductions strictement réservées à l’usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective » et ;
sous réserve que soient mentionnés le nom de l’auteur et de la source :
« les analyses et les courtes citations justifiées par le caractère critique, polémique, pédagogique, scientifique ou d’information ».
Dès lors, hors des exceptions limitativement prévues par la loi, toute représentation, mise à disposition, reproduction intégrale ou partielle de tout ou partie du Site sans le consentement écrit et préalable de Winwithyou est illicite et engage la responsabilité de l’utilisateur conformément à l’article L.122-4 du Code de la propriété intellectuelle.
1° L’extraction par transfert permanent ou temporaire de la totalité ou d’une partie qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu de la Base sur un autre support, par tout moyen et sous toute forme que ce soit ;
2° La réutilisation, par la mise à disposition du public de la totalité ou d’une partie qualitativement ou quantitativement substantielle du contenue de la base, quelle qu’en soit la forme.
Winwithyou ne peut, conformément à l’article L.342-3 du Code de la propriété intellectuelle interdire « L’extraction ou la réutilisation d’une partie non substantielle, appréciée de façon qualitative ou quantitative, du contenu de la base, par la personne qui y a librement accès ».
Pour une parfaite compréhension des droits, par la Base, il convient d’entendre la base de données www.winwithyou.frregroupant les informations stockées et accessibles par des moyens électroniques, ainsi que les éléments et moyens électroniques nécessaires à son fonctionnement.